Conditions d'Utilisation

Introduction aux Conditions

Ces conditions d'utilisation régissent votre accès et votre utilisation de nos services de planification financière par abonnement.

J'accepte les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité

Définitions

Dans ces conditions, les termes suivants ont les significations indiquées :

  • Service: Nos services de planification financière par abonnement mensuel
  • Utilisateur: Toute personne qui accède ou utilise nos services
  • Contenu: Toutes les informations, conseils et matériaux fournis par nos services
  • Données personnelles: Toute information permettant d'identifier directement ou indirectement un utilisateur

Règles d'Utilisation du Service

En utilisant nos services, vous acceptez de respecter les règles suivantes :

Utilisations Autorisées

  • Utilisation personnelle et non commerciale de nos conseils
  • Accès aux consultations dans le cadre de votre abonnement
  • Participation aux séances de planification programmées

Utilisations Interdites

  • Partage de vos identifiants de connexion avec des tiers
  • Reproduction ou distribution non autorisée de notre contenu
  • Utilisation des services à des fins illégales ou frauduleuses
  • Tentative d'accès non autorisé à nos systèmes informatiques

Responsabilités de l'Utilisateur

En tant qu'utilisateur, vous vous engagez à :

  • Fournir des informations exactes et à jour sur votre situation financière
  • Respecter les paiements mensuels selon les modalités convenues
  • Utiliser les conseils reçus de manière responsable et éclairée
  • Nous informer rapidement de tout changement significatif de situation

Propriété Intellectuelle

Tous les contenus, méthodes et outils utilisés dans nos services sont protégés par le droit d'auteur et demeurent notre propriété exclusive.

Tous les contenus de ce site web sont protégés par le droit d'auteur et appartiennent à Melorionexas ou à ses concédants de licence.

Confidentialité et Données

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre politique de confidentialité distincte.

Politique de Confidentialité: Consultez notre politique de confidentialité complète

Conditions de Paiement

L'abonnement mensuel de 250 $ CAD est payable d'avance chaque mois. Tous les prix incluent les taxes applicables.

Le non-paiement dans les délais peut entraîner la suspension temporaire de l'accès aux services.

Limitation de Responsabilité

Notre responsabilité est limitée au montant de votre abonnement mensuel en cours.

En aucun cas notre responsabilité totale ne dépassera 750 $ CAD (équivalent à trois mois d'abonnement).

Résolution des Différends

En cas de différend, nous privilégions d'abord une résolution à l'amiable par négociation directe.

Arbitrage

Les différends non résolus à l'amiable seront soumis à arbitrage selon les règles de l'Association de Médiation et d'Arbitrage du Québec.

Résolution Alternative Européenne

Les résidents de l'Union européenne peuvent accéder à la plateforme de résolution des litiges en ligne de l'UE.

Plateforme européenne de résolution des litiges en ligne

Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment avec un préavis de 30 jours. Nous nous réservons le droit de résilier en cas de non-respect de ces conditions.

La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours, sans remboursement prorata.

Droit Applicable

Tout différend sera résolu selon les lois du Canada et de la province où les services sont fournis.

Divisibilité

Si une disposition de ces conditions est jugée invalide, les autres dispositions demeurent pleinement applicables.

Accord Complet

Ces conditions constituent l'accord complet entre vous et nous concernant l'utilisation de nos services.

Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions avec un préavis de 30 jours.

Votre utilisation continue des services après modification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

Informations de Contact

Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous à :

info@melorionexas.com

+1 514 755 5415

2600, rue William-Tremblay, bureau 200, Montréal (Québec), H1Y 3J2

Dernière mise à jour : 9 août 2025

Version en vigueur depuis le 14 juillet 2025